Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Klovi et son utilisation par tout professionnel (ci-après « le Commerçant »). Klovi est un service de fidélisation qui émet des cartes dans Apple Wallet et Google Wallet, envoie des notifications et met à disposition un tableau de bord. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Le service s’adresse exclusivement aux professionnels. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

2. Compte

Le Commerçant fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai à contact@klovi.ch.

3. Essai gratuit

L’essai dure quatorze jours et ne demande aucune carte bancaire. Il se termine de lui-même : aucun prélèvement n’intervient sans une souscription explicite. Les limites de l’essai sont celles indiquées sur la page des tarifs.

4. Prix et facturation

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page des tarifs, exprimés en francs suisses. Klovi n’étant pas assujetti à la TVA, ces prix sont nets ; si Klovi le devient, la TVA s’ajoutera au taux légal et le Commerçant en sera informé à l’avance. L’abonnement est prélevé d’avance, au mois ou à l’année selon la formule choisie, et se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée.

Klovi peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne prend effet qu’à l’échéance suivante ; le Commerçant reste libre de résilier d’ici là.

En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu après relance restée sans effet.

5. Résiliation

Le Commerçant résilie quand il le souhaite depuis son compte, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata.

Klovi peut résilier avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave, notamment un usage illicite du service.

6. Obligations du Commerçant en matière de données

Le Commerçant est responsable du traitement des données de ses propres clients ; Klovi n’intervient qu’en qualité de sous-traitant. À ce titre, le Commerçant s’engage à :

• recueillir le consentement libre et éclairé de ses clients avant l’inscription et avant tout envoi de notification ;
• informer ses clients de l’usage fait de leurs données et de la manière d’exercer leurs droits ;
• n’envoyer que des messages en rapport avec le programme de fidélité, sans contenu illicite, trompeur ou importun ;
• traiter les demandes d’accès, de rectification et de suppression qui lui parviennent, Klovi lui fournissant les outils nécessaires.

L’accord de sous-traitance conclu au titre de l’art. 28 RGPD et de l’art. 9 nLPD fait partie intégrante des présentes conditions. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

7. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser Klovi pour :

• envoyer des messages non sollicités à des personnes qui n’ont pas consenti ;
• proposer des récompenses contraires à la loi, notamment en matière d’alcool, de tabac ou de jeux d’argent auprès de publics protégés ;
• tenter de contourner les limites techniques du service, le rétro-concevoir ou en revendre l’accès sans accord écrit.

8. Disponibilité

Klovi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances programmées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible. La remise des cartes et des notifications dépend des services d’Apple et de Google, dont Klovi ne maîtrise ni la disponibilité ni les délais.

9. Responsabilité

Klovi est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable au Commerçant. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Klovi est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Commerçant au cours des douze mois précédents. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute grave ou intentionnelle, ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.

10. Propriété intellectuelle

Klovi conserve tous les droits sur son service, sa marque et son code. Le Commerçant conserve les droits sur son logo, ses contenus et ses données, et concède à Klovi la seule licence nécessaire à l’exécution du service — y compris l’affichage de son logo sur les cartes qu’il émet.

11. Modifications

Klovi peut modifier ces conditions. Toute évolution substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; poursuivre l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est fixé auprès des tribunaux compétents du canton du Jura (Suisse). Les parties tenteront de régler tout différend à l’amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@klovi.ch.